§ 1 disposition
Les Archives nationales de la Fondation Richard Wagner Bayreuth sont destinées à cet effet,
- recueillir et conserver les documents écrits et picturaux, les imprimés et les objets relatifs à la vie, à l’œuvre et aux séquelles de Richard Wagner ;
- de les utiliser de manière sélective pour représenter ces thèmes et des thèmes connexes au Musée Richard Wagner ;
- de les rendre disponibles pour la recherche scientifique et pour les publications qui servent à promouvoir une compréhension critique de Wagner.
§ 2 Heures d’ouverture
Les heures d’ouverture suivantes s’appliquent à l’utilisation des archives : Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30, vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30. De mai à septembre, les restrictions d’utilisation sont inévitables.
§ 3 Utilisateurs autorisés
Les personnes âgées de plus de 18 ans qui peuvent justifier d’un but spécifique de recherche scientifique et garantir le respect du règlement d’utilisation ont le droit d’utiliser la bibliothèque. Si la recherche est au service d’une institution ou d’un travail de thèse ou d’admission, une confirmation du client ou de l’enseignant qui a confié le travail doit être soumise.
Les personnes dont les projets ne servent pas à la recherche Wagner ne sont pas autorisées à utiliser les archives et les bibliothèques. Cela s’applique en particulier lorsque les documents de travail requis sont disponibles dans les bibliothèques publiques.
§ 4 Obligation de produire des documents d’identité
Les personnes qui ne sont pas personnellement connues du personnel des archives/musées doivent présenter leur carte d’identité officielle avant d’utiliser les archives/musées.
§ 5 Demandes et ordonnances
Les demandes d’utilisation des archives/musées doivent être faites par écrit en remplissant un formulaire. Les commandes d’images doivent également être soumises par écrit seulement.
La demande/la commande doit avant tout contenir des informations précises sur l’objet, le sujet et les matériaux du projet. Les demandes générales d’inspection de groupes thématiques entiers de l’archive ainsi que les ordres généraux ou par lots correspondants ne peuvent pas être pris en compte.
En signant la demande d’utilisation et/ou en commandant des reproductions, le signataire/client confirme qu’il a pris connaissance des règles d’utilisation et des tarifs et accepte leurs conditions.
§ 6 Autorisation d’utilisation
L’autorisation d’utilisation est accordée par écrit. Elle peut être subordonnée à la reconnaissance de conditions supplémentaires. Le permis d’utilisation n’est valable que pour l’usage indiqué dans la demande et doit être retiré si les conditions préalables ne sont plus remplies par la suite. L’autorisation d’utilisation ne peut être délivrée qu’après que le responsable des archives/musées a signé le formulaire de demande.
§ 7 Présentation des dossiers, livres et autres documents
Les fonds d’archives sont soumis conformément au § 1, ch. 3 et ne peuvent faire l’objet d’aucune revendication. En particulier, la soumission de documents d’archives peut être refusée :
- pour des raisons de protection des droits d’auteur et des droits personnels existants,
- dans le cas de documents d’archives déjà imprimés, si le but de la recherche peut être atteint en inspectant les épreuves,
- dans des cas particuliers où les archives elles-mêmes sont soumises à un règlement particulier,
- si les documents archivistiques pourraient être mis en danger par l’utilisation en raison de leur état de conservation.
Les instruments de recherche des archives ne sont pas librement accessibles aux utilisateurs. L’inspection doit se limiter aux groupes de sujets qui se rapportent au sujet de recherche en question.
§ 8 Salles d’étude
Le matériel souhaité est présenté dans la salle d’étude. Ce n’est que dans des cas exceptionnels justifiés que l’accès aux archives, aux collections d’images, aux bibliothèques et aux fichiers sur place est autorisé.
Les documents d’archives doivent être retournés si l’utilisateur quitte le lieu de travail pour une période de temps plus longue et avant la fin de la période d’utilisation.
§ 9 Traitement des fonds d’archives
L’utilisateur des archives est tenu de traiter les documents et livres d’archives avec le plus grand soin et est responsable de toute faute. Les notes et les soulignements ne doivent pas être placés dans les livres et registres. Si les documents archivistiques sont présentés en liasses, l’utilisateur est tenu de les retourner dans le même état et, en particulier, dans l’ordre dans lequel les documents ont été reçus.
Avant d’entrer dans la salle d’étude, les vêtements et les chemises doivent être rangés dans les armoires verrouillables prévues à cet effet.
§ 10 Violations du règlement d’utilisation
Le déguisement de l’extension réelle ou non autorisée de l’objet de recherche ou de publication autorisé, l’endommagement ou le mélange fautif d’archives ou d’objets de musée ainsi que les violations graves des conditions d’utilisation, en particulier la suppression ou la tentative de suppression d’archives, d’autres objets de collection, d’aides aux archives, de livres, etc. entraînent une exclusion temporaire ou définitive de l’utilisation des archives.
Le non-respect des règles d’utilisation ou des accords contractuels qui en découlent entraîne également une augmentation des redevances dues :
- 100 % en cas d’absence ou de fausse preuve de l’origine conformément au § 16 (obligation de citer la source).
- 500 % en cas d’utilisation abusive ou de dépassement des licences octroyées.
§ 11 Participation du personnel des archives
Dans le cas des enquêtes, le service d’archives n’intervient qu’en identifiant et en présentant des documents d’archives, des livres ou des images. L’information écrite sur les questions de recherche se limite généralement à l’information sur les documents d’archives, les ouvrages imprimés ou les images existants. Le service d’archives est libre de fournir des informations complémentaires.
§ 12 Photocopies
Si certains documents sont en mauvais état de conservation, il peut être nécessaire d’en omettre des copies et de recourir à d’autres techniques de reproduction dans la mesure du possible. La décision à ce sujet incombe à la direction des archives. Les coûts sont basés sur la liste de prix actuelle. Selon le § 53, alinéa 6 UrhG, les copies ne peuvent être ni distribuées ni utilisées pour des reproductions publiques.
§ 13 Photographies
Les reproductions d’images sont produites au nom et pour le compte du client. Les frais sont conformes au barème des honoraires et sont en principe transférés à l’avance aux archives, dans des cas exceptionnels, à la discrétion de la direction des archives, même contre facture. La livraison s’effectue aux risques et périls du client sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Les négatifs ne peuvent pas être fournis, les diapositives en couleur ne peuvent être prêtées qu’à un tarif de location spécifié dans le barème des tarifs. La durée du prêt est de 3 mois. En cas de dépassement de la durée du prêt, des frais de blocage supplémentaires s’élevant à 50 % de la commission de prêt sont engagés pour chaque mois ou partie de mois au cours duquel la durée du prêt est dépassée. En cas de perte, d’avarie ou de non-retour dans les 6 mois, l’emprunteur supporte les frais de la nouvelle production.
Les photographies en couleur destinées à la publication sont généralement produites par des photographes contractuels de la Fondation Richard Wagner. Des exceptions ne sont permises que moyennant des frais spéciaux. Dans ce cas, un duplicata des négatifs ou des diapositives couleur doit être mis gratuitement à la disposition des archives dans les quatre semaines suivant la production et avec cession de tous les droits, en particulier le droit exclusif d’utilisation.
Au musée, la photographie est soumise à approbation et au paiement.
§ 14 Publications d’images
L’octroi et l’envoi de reproductions d’images ou l’octroi d’une autorisation photographique est associé à l’autorisation de publication. L’autorisation n’est valable que pour une seule publication et est limitée au produit imprimé ou cinématographique indiqué dans la demande d’utilisation (droit d’utilisation simple).
Toutefois, l’autorisation de publication ne s’étend pas aux droits d’auteur de tiers, dans la mesure où de tels droits existent et/ou sont revendiqués. Les archives/musées sont libérés de ces droits si nécessaire lors de la publication de matériel iconographique provenant de leurs fonds. Le client/demandeur est donc responsable du respect des dispositions relatives aux droits d’auteur.
Si l’utilisateur conclut un contrat avec un tiers (p. ex. un éditeur) concernant la publication d’images, ce tiers doit de nouveau contacter les archives pour obtenir l’autorisation nécessaire. Les frais d’utilisation, d’administration et de mise à disposition doivent être conformes au barème des frais applicable. Il s’agit d’une indemnité pour l’utilisation de matériel d’archives ou d’objets de musée ou d’une rémunération pour la mise à disposition, la maintenance et l’administration des archives ainsi que pour le service fourni par les archives, mais non d’une indemnité pour les droits d’auteur selon la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG).
L’utilisation de supports électroniques et de stockage d’images numériques est interdite en principe et nécessite l’autorisation écrite expresse des archives. Seuls les fichiers d’images achetés dans les archives sont exclus de cette obligation, sous réserve du paiement des droits de publication indiqués dans le tarif en vigueur pour les publications sur Internet ou sur d’autres réseaux. Toute utilisation de l’Internet nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Archive. Les informations d’image stockées dans le fichier, en particulier les crédits d’image, y compris l’URL, ne peuvent être ni manipulées ni supprimées. Le non-respect de cette règle entraînera une surcharge de 100% des frais d’utilisation. Toute modification de l’image (couleur, détail, proportions, etc.) nécessite un accord préalable.
L’autorisation de publication sur Internet et autres réseaux est accordée pour une durée maximale d’un an et, en cas de prolongation, doit être demandée à nouveau par écrit par l’utilisateur avant l’expiration du délai. Le téléchargement sur Internet ou sur d’autres réseaux de tous les modèles d’images autres que ceux achetés dans les archives à cette fin est expressément interdit.
§ 15 Publications textuelles
Toutes les publications textuelles doivent respecter les dispositions de la loi sur le droit d’auteur et la protection des personnes.
§ 16 Références
Dans le cas de publications de reproductions et de manuscrits des Archives, les Archives nationales de la Fondation Richard Wagner Bayreuth doivent être citées comme source.
§ 17 exemplaires justificatifs
Un exemplaire spécimen de toute publication fondée sur l’utilisation du musée ou des archives ou qui a été utilisée dans les modèles d’images des archives doit être soumis spontanément à la publication. Ceci s’applique en particulier aux mémoires et aux documents d’admission. Une copie DVD de la totalité ou d’une partie importante des films tournés dans le musée ou les archives doit être envoyée aux archives. Le Musée Richard Wagner ou les Archives nationales de la Fondation Richard Wagner doivent être nommés sous une forme appropriée (crédits).
§ 18 Prêt de documents d’archives et de documents imprimés
En règle générale, les documents d’archives et les imprimés ne sont pas empruntés à l’extérieur de l’entreprise. Des exceptions ne sont possibles que pour les documents imprimés et seulement si la demande est soumise par des personnes et des instituts locaux avec lesquels il existe une relation de confiance particulière sur la base d’une coopération permanente et accommodante. Dans le cas de publications de moindre valeur, elles peuvent être envoyées par prêt entre bibliothèques (Bibliothèque universitaire de Bayreuth). Dans la mesure du possible, les prêts devraient être limités aux duplicatas existants.
La durée du prêt ne devrait pas dépasser quatre semaines. Il peut être prolongé sur demande écrite.
§ 19 Prêts pour expositions
Les manuscrits et autres objets de collection originaux nécessitant une protection spéciale ne peuvent être mis à disposition pour des expositions extérieures que dans des cas exceptionnels. Une autorisation spéciale doit être demandée auprès du directeur général de la fondation. En outre, une police d’assurance appropriée doit être souscrite. Un entretien professionnel, un stockage sûr, une surveillance fiable et un retour sans faille doivent être garantis.
§ 20 Accusations
Des frais sont perçus pour l’utilisation des archives/musées, le travail et le temps requis par le personnel pour ce faire ou pour répondre aux demandes écrites, ainsi que pour la livraison et/ou la publication de photographies ou d’enregistrements cinématographiques basés sur des originaux ou des objets des archives/musées. Ils sont ventilés et fixés dans un barème tarifaire et seront communiqués sur demande.
§ 21 Entrée en vigueur
Le règlement d’utilisation entre en vigueur immédiatement.
§ 22 Lieu de juridiction
Le tribunal compétent est celui de Bayreuth.
Approuvé par le Conseil d’administration de la Fondation Richard Wagner Bayreuth le 25.03.2015.